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Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site trottipieces.fr entre Trottipièces et toute personne effectuant une commande sur le site.
Certains champs pratiques, notamment transporteurs, délais exacts, moyens de paiement définitifs et médiateur de la consommation, devront être confirmés selon les services effectivement activés.
Le vendeur est Stannick CALLENDER, entrepreneur individuel, nom commercial Trottipièces. SIREN : 897 633 988. SIRET : 897 633 988 00018. RCS : Montpellier. TVA intracommunautaire : FR04 897633988. Code APE / NAF : 47.91A - Vente à distance sur catalogue général.
Adresse : 259 Voie Domitienne, 34090 Montpellier, France. Email : contact@trottipieces.fr.
Les CGV s'appliquent à toute vente de produits réalisée sur trottipieces.fr, notamment pièces détachées, accessoires et équipements pour trottinettes électriques.
Elles s'appliquent aux clients consommateurs et, lorsque cela est pertinent, aux clients professionnels. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif sauf mention contraire.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit commandé avec son modèle de trottinette électrique, sa version, son année, sa batterie, son contrôleur ou tout autre élément technique pertinent.
En cas d'indisponibilité après validation, Trottipièces informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut accepter un produit équivalent, attendre un réassort, modifier sa commande ou demander un remboursement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Trottipièces peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste.
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, corrige les éventuelles erreurs et valide sa commande. La commande devient ferme après validation, acceptation des CGV et paiement effectif.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est exigible immédiatement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Trottipièces ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée ou pourra être annulée.
Des conditions particulières peuvent être convenues avec les clients professionnels par devis, bon de commande ou accord écrit.
Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités et l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement peuvent s'appliquer.
Les produits restent la propriété de Trottipièces jusqu'au paiement complet du prix, frais et accessoires.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
Les zones, transporteurs et délais indicatifs doivent être complétés selon les services effectivement proposés. À défaut d'indication spécifique, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Pour les consommateurs, le risque est transféré lors de la prise de possession physique des produits. Pour les professionnels, sauf accord contraire, il est transféré à la remise au transporteur.
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La décision doit être notifiée avant l'expiration du délai à Trottipièces, Stannick CALLENDER, 259 Voie Domitienne, 34090 Montpellier, France, ou par email à contact@trottipieces.fr.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou certains produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En cas de rétractation, le client retourne les produits dans les 14 jours suivant sa décision. Les produits doivent être complets, avec accessoires, notices, emballages et dans leur état d'origine lorsque possible.
Sauf indication contraire ou prise en charge exceptionnelle, les frais de retour sont à la charge du client. Les batteries et produits soumis à des contraintes de transport doivent respecter les consignes communiquées.
En cas de rétractation valable, Trottipièces rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions légales. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve d'expédition.
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour toute demande de garantie, le client contacte contact@trottipieces.fr avec les informations utiles : numéro de commande, description du problème, photographies ou vidéos et identification du produit.
Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant notamment d'une mauvaise installation, d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, d'une modification, d'un choc, d'une surtension, d'une infiltration d'eau, d'un mauvais branchement, de l'usure normale ou d'une incompatibilité non vérifiée avant commande.
Trottipièces ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme, d'une modification du produit, d'une erreur de branchement, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention réalisée par une personne non qualifiée.
Les pièces détachées pour trottinettes électriques peuvent nécessiter des compétences techniques. Le client est invité à faire appel à un professionnel compétent lorsqu'il n'est pas certain de pouvoir effectuer l'installation correctement.
Trottipièces ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Dans le cadre des commandes, Trottipièces traite des données personnelles relatives aux clients pour gérer commandes, paiements, livraisons, factures, service client, garanties et obligations légales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter d'abord Trottipièces à contact@trottipieces.fr afin de rechercher une solution amiable. Le médiateur de la consommation devra être renseigné après adhésion effective à un dispositif de médiation.
Les CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier pourront être saisis.
Le client consommateur peut notifier sa rétractation en indiquant la commande concernée, la date de commande, la date de réception, son nom, son adresse, son email, les produits concernés et la date de sa demande.